Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la "riposte graduée" – sur le téléchargement illégal. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle dans sa décision que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux".
Source : Le Monde
24 commentaires:
Entendu ça ce matin: victoire? ou simple revers au ping-pong pour le gouvernement?
Et même s'il n'y a pas de sanction, le fait qu'on puisse surveiller et contrôler les infos qui passent sur nos ordinateurs n'est pas remis en question: donc pas de triomphalisme?
Je suis ravi qu'une grande institution de la République affirme sans ambiguïté que l'accès à Internet est désormais un droit fondamental, voire inaliénable, en France. C'est un jugement vraiment historique.
Well William, you may have a point, but frankly I do not think that it is any of the République's business. Like this man I really do not like governments and wonder why they have to interfere - or "govern" so much at lelast in regard to minutiae which as I contend, are none of their business.
Paul: Je suis surpris mais plutôt content de voir surgir une évocation de Malcolm Muggeridge dans un cadre de blog français où il est question de l'éventuel droit des autorités de couper la connection à Internet d'un Français censé être citoyen fautif. Quand j'étais un étudiant en Australie, à l'époque du magazine Punch, j'ai été souvent amusé par "cet affreux bonhomme" (Churchill)... dont le petit nom dans certains cercles anglais était, paraît-il, Buggeridge.
Je viens de noter les paroles proférées par Muggeridge dans le petit extrait vidéo que tu nous proposes :
Every tyrant in history has said that he wants power, to do good to his fellows. But don't you think that the necessary thing is to check and stop people having power. I hate government. I hate power. I think that man's existence, insofar as he achieves anything, is to resist power, to minimize power, to devise systems of society in which power is the least exerted.
Or, il suffit de remplacer partout le mot power par excessive power, et tout retombe en place, clair et indéniable. Quant à l'idée de haïr le phénomène de gouvernement, j'ai franchement du mal à prendre au sérieux l'ancien communiste Muggeridge. On ne va tout de même pas décider de se transformer en anarchiste à cause de la loi Hadopi !
Paul, dans le panthéon des penseurs britanniques, il y a un bonhomme exceptionnel du même acabit, mais infiniment plus sérieux que le satiriste Muggeridge. Je parle, bien entendu, d'un certain lord, philosophe, mathématicien, trublion... A la rigueur, je peux imaginer ce qu'aurait pensé Bertrand Russell à l'égard du concept du droit à Internet.
Il en aurait sans doute pensé du bien.
Hé! Les internautes! Redescendez sur terre! La sanction ne sera plus administrative mais pénale, puisque la décision sera rendue par un juge. La loi Hadopi va vous revenir en pleine poire à la puissance 10. En conséquence, il y aura plus de surmenage et de dépressions chez les juges, le depôt ne désemplira point (mais ça, on le savait déjà) et vous risquez d'y gagner un casier et d'y laisser votre ADN.
Sincèrement, sous le "canonicat", il n'y a plus guère que l'abstinence. Vous seriez bien inspirés de rapporter votre ordinateur au magasin, de payer vos impôts avec un chèque et un stylographe et de cesser d'acheter toutes ces saloperies en ligne qui alimentent cette économie à la mords-moi.
@ Fleur
C'est vrai qu'on est toujours le beauf de quelqu'un ... mais c'est pas une consolation.
C'est très anecdotique, mais y a longtemps qu'on ne vous avez pas fait le coup du modèle scandinave ... Alors suivez les flèches : http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5js8qaSVg203akJdf03XBcVqSl2tQ
William,
As you might haved guessed it will take me a long time to translate and comprehend your (no doubt) elegant response to my comment.
The key point is perhaps your term "excessive power" how does one measure that? Who's to say what constitutes "excessive" power?
I have to add - rather off-topic I'm afraid, that I do not approve of the Western "democratic" model which consists of a proportion of the electorate voting every four or five years whilst in the meantime, their wishes are largely or possibly totally, ignored by the so-called "great and the good" - the "liberal democratic consensus" who claim to know what's best for us and who are largely and demonstrably incompetent. Lastly, Muggeridge was a bit of a windbag but he was interestingly radical and infinitely preferable in my view to that other ex-communist windbag Dennis Healey!
And now back to better things: qualifying for Le Mans is under way!
"N'est-il pas évident que tous les gouvernements sont les empoisonneurs systématiques, les abêtisseurs intéressés des masses populaires?"
Mikhaïl Bakounine, in "Dieu et l'Etat"
Ah le modèle suédois...
Je ne cesse d'entendre des cadres internationaux (payés par la "francophonie") de mon entourage souligner le retard de 30ans de la France sur les pays nordiques, c'était avant à propos de l'économie, aujourd'hui c'est à propos de l'action en faveur de l'environnement, de l'éducation, etc. Alors si, en plus, le parti des pirates se met à faire des envieux, on n'a pas fini d'entendre parler des retards de la France en matière de libertés individuelles!
Ah, cm, c'est un cri du coeur, avec Bakounine: "vous êtes anarchiste!?" "Bravo!" (héhé)
Fleur
Non Fleur, je l’étais, lorsque j’avais 15-16 ans.
Pour citer mon père qui citait Fontane (citation de mémoire) :
Qui n’est pas révolutionnaire à 18 ans, n’a pas de cœur.
Qui l’est toujours à 40 ans, n’a pas de tête.
Ceci dit, toujours une citation de mémoire de je-ne-sais-plus-qui :
L’anarchie, c’est l’ordre. L’état, la guerre civile.
A méditer...
"L’anarchie, c’est l’ordre. L’Etat, la guerre civile."
En plein dans le mille!
Il y a certainement eu d'autres périodes historiques où cela a pu se vérifier, mais il me semble que cela décrit vraiment bien notre... tendre époque.
En 1963, quand j'ai commencé à travailler comme assistant de langue anglaise au Lycée Henri IV à Paris, un camarade pion (aujourd'hui préfet) m'a cité, plus ou moins sincèrement, ces paroles inoubliables : L'humanité ne sera heureuse que le jour où le dernier bureaucrate aura été pendu avec les tripes du dernier capitaliste. Ces temps-ci, je constate avec une certaine nostalgie qu'on est nettement moins enragé en France. Même Daniel Cohn-Bendit adopte le comportement d'un futur gendre style Drucker qu'une jeune fiancée pourrait ramener à la maison pour rencontrer sa maman et les petites filles du foyer. Quant au facteur Besancenot, je le vois mal avec un coupe-papier (pour ouvrir les enveloppes) entre les dents. Finalement, il n'y a que notre ami Paul qui prèche ouvertement l'abandon du gouvernement !
@William
Même Daniel Cohn-Bendit adopte le comportement d'un futur gendre style Drucker qu'une jeune fiancée pourrait ramener à la maison pour sa maman et les petites filles du foyer.
Vous avez dû rater un épisode. Ou alors on n'a pas vu le même soap. Quant aux petites filles du foyer - et accessoirement les petits garçons - j'ai cru comprendre qu'il y avait prescription.
Ces temps-ci, je constate avec une certaine nostalgie qu'on est nettement moins enragé en France.
La rage reviendra. Elle revient toujours.
William said: "Finalement, il n'y a que notre ami Paul qui prèche ouvertement l'abandon du gouvernement !"
Bien bloody sûr:
A bas le gouvernement et la guillotine!
Vive l'aristocracie!
A propos de la loi Hadopi en particulier et du pays des droits de l'homme en général ... voilà ce que me dit mon petit doigt :
D'abord, le chanoine n'en a rien à cirer des artistes et des droits d'auteur. Ses goûts cinématographiques (Louis de Funès, Christian Clavier) s'arrêtent là où commencent ceux d'un enfant de 8 ans. Ses accointances dans le monde de la chanson s'illustrent par une niaiserie abyssale sur le plan poétique autant que politique. Ses préférences littéraires vont à Emile Zola - il fallait bien qu'il surpassât George Bush dans un domaine au moins - et il s'est découvert récemment une passion pour les "ROUGEONS-MAQUART" (!) ..comme ça se prononce, vous ne rêvez pas ...
En revanche, ce qui le démange, c'est de niquer tout le monde. Parlons franc, puisque nous voilà tous entre anars ! Il voulait - selon ses propres termes - foutre le bordel au parti socialiste. C'est fait: Y a plus de PS. Il y a longtemps qu'il voulait régler son compte à Bayrou: Il a chargé Cohn-Bendit de lui casser la gueule - eh oui, mon petit doigt voit clair, une fois sorti des cointosts bizarres que ma mère m'interdit de nommer ici.
Il ne restait plus qu'à semer le doute chez les artistes, traditionnellement plutôt du côté de l'imagination que du pouvoir. Gagné ! Juliette Gréco, Maxime Le Forestier, Michel Piccoli, Pierre Arditi ont écrit à Martine Aubry (cf le Monde du 04/05/09) qu' "en faisant échec au vote de cette loi à l'Assemblée", le PS a "adressé" à leur égard "un message de rupture" et a "également perdu [son] âme".
Vous imaginez Juliette Gréco, la muse de Saint-Germain, qui a côtoyé Jean-Sol Partre, écrire à la mère Aubry que c'est le chanoine qui a raison et que le PS a perdu son âme ? (ce qui d'ailleurs n'est pas faux, mais ça n'a rien à voir). Non, non, la rage reviendra. Mais en attendant, les Froggies ont assis sur le trône de Tonton le fils caché de Putin et de Berlusconi, qui va leur en faire baver pendant longtemps.
Allez vive l'anarchie ! Plutôt que d'aller voter la prochaine fois, sortez la Merco du garage - pour ceux qui aiment faire vroumvroum - et allez écrabouiller quelques électeurs sur le chemin de l'école.
@Stinker.
You mentioned Jean Sol-Partre; are you familiar with the work of Pierre-Marie Ventre? See here and here
@Paul
Things do not exist by themselves. Therefore they cannot determine anything or act for or against us. What makes us think so is the lack of understanding of their complexity, which reflects our own complexity since we must have built them at some point. God didn't invent computers. Leibniz invented the binary system. Some people may arg that God invented Leibniz, but it is not relevant anymore. The sublimation of "physic" is "magic", not "metaphysic". I believe that if you think farther, behind the apparent hostility of things, you'll find the hostility or incompetence of people (a good example nowadays would be computers malfunctions). And if you think even farther, you might come to the conclusion that determinism goes far beyond resistentialism - from what I untersdood from this page - and "things" cannot be part or pretext of a cosmogony.
The toast fell right-side-up every time on the cheap carpet, except when the cheap carpet was screened from the rest (in which case the toast didn't know that Clark-Trimble had other and better carpets), and it fell marmalade-downwards every time on the Chinese silk.
That reminds me of an old yiddish joke I will try to tell in french :
Ma grand-mère faisait toujours des tartines de schmalz ( = graisse d'oie) . Inmanquablement, la tartine tombait par terre, toujours du côté où il y avait le schmalz. Un jour, cependant, il se produisit un miracle à la maison. Ma grand-mère fit une tartine de schmalz qui, comme d'habitude tomba par terre ... mais cette fois-ci, la tartine tomba du côté où elle était sèche. Bobe leva les bras au ciel et se précipita chez le rabbin. - Rabbi! Rabbi! Il y a eu un miracle chez nous! J'ai fait une tartine de schmalz et elle est tombée par terre ... - Eh alors, répondit le rabbin, c'est normal. - Oui, rétorqua la grand-mère, mais cette fois-ci, la tartine est tombée du côté où elle était sèche. Le rabbin demanda trois jours pour réfléchir. Finalement il donna cette explication à ma grand-mère: - Ce n'est pas un miracle. C'est vous qui avez mis le schmalz du mauvais côté de la tartine !
@Stinker: great joke - and even greater i could understand it... In my previous message I wasn't necessarily advocating Resistentialism as an "explanation," but following your challenge to the "doctrine" and certain bizarre computer problems I am currently experiencing I feel inclined to stand up and be counted as a veritable advocate - of the Doctrine of Resistentialism if only as a means of dealing with life's horrible realities!
@Stinker 2:
Things do not exist by themselves. Therefore they cannot determine anything or act for or against us. What makes us think so is the lack of understanding of their complexity, which reflects our own complexity since we must have built them at some point.
Yes this is true of course except for the word "we" The point of course being I didn't make the sticking drawer, the piano that refuses to be played, the last of the forty-eight bolts that will not unscrew, the guitar string that breaks in the midst of the best ever solo, etc!
Ah, ben voilà, tout s'explique! tout le drame des Français et des Européens, ces derniers temps: sans le vouloir, sans le savoir, on a tous tartiné nos (non-)votes du mauvais côté de la tartine!
Fleur
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Les domaines hadopi.com/net/org/eu/fr ont été réservés par le ministère de la Culture et de la Communication (Autorité de régulation des mesures techniques)
http://www.numerama.com/forum/index.php?showtopic=92635
Le ministère de la Culture aurait quand même pu se payer un webmaster plutôt que de renvoyer sur le site de l'hébergeur (voir post précédent)... quoique ... il n'avait peut-être rien à dire. Et avouez qu'une page blanche, c'est quand même plus distinguée qu'une animation en Flash bien pourrie.
@stinker :
C’était juste pour réserver le nom de domaine, en dehors de ça, il n’y a plus grand chose à en dire.
D’ailleurs (c’est valable pour le .com, .net etc.) :
Registrar of Record: OVH.
Record last updated on 2008-02-13.
Record expires on 2008-02-13.
Record created on 2008-02-13.
Par ailleurs, je n’ai pas une page blanche, mais un message d’erreur :
The webpage at http://www.hadopi.net/ might be temporarily down or it may have moved permanently to a new web address.
Error 324 (net::ERR_EMPTY_RESPONSE): Unknown error.
J’aime le "Empty response" ! Et le "Unknown error" complète assez bien le tableau, je trouve, pour exprimer ce que je pense de ce gouvernement. Quoique, l’erreur, on la connaît...
@cm
Par ailleurs, je n’ai pas une page blanche, mais un message d’erreur
C'est une réponse de ton DNS (domain name server). En utilisant un autre DNS, tu aurais une autre réponse, voire des pubs de ton provider.
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