"Quand vous avez votre femme ou un membre de votre famille qui est assassiné, qui est égorgé ou qui est décapité et que la justice vous explique qu’il y a non-lieu, c’est dire que l’événement n’a pas eu lieu ?" nous demande Sarkozy au JT de France 2 de ce jour.
De deux choses l’une : soit il ne maîtrise pas la langue française, soit il prend les Français vraiment pour des cons. Faire l’équation "non-lieu" = "l’événement n’a pas eu lieu", c’est un peu fort tout de même ! N’oublions pas qu’il était avocat dans une vie antérieure…
Il propose donc "d’instaurer la possibilité de juger l’auteur d’un crime, même s’il est déclaré irresponsable pénalement", car :
"Le procès, cela permet de faire le deuil", dit-il suite à la rencontre des "familles de deux aides soignantes assassinées en 2004 dans un hôpital psychiatrique par un déséquilibré".
Source : Le Figaro
Cette théorie est extrêmement controversée.
"C’est absurde de faire comparaître un fou à un procès qu’il ne comprendra pas. Ce que veulent les victimes, c’est avant tout connaître la vérité, les circonstances du crime. Cette vérité est généralement connue dès l’instruction. A l’audience, on n’apprend pas grand-chose de plus, sauf lorsque le prévenu finit par reconnaître ses actes, ce qui n’est pas souvent le cas pour un malade mental. Généralement, lors d’un procès, on juge un acte, mais aussi une personne. Mais dans le cas d’un déséquilibré, on ne jugerait plus que l’acte, puisque la personne ne comprendrait pas de quoi on l’accuse. La vertu pédagogique de l’audience disparaîtrait", précise Nathalie Schmelck, avocate pénaliste au barreau de Paris.
Source : Le Figaro
L’article 122-1 (anciennement article 64) est pourtant assez clair, me semble-t-il :
"N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.
La personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime."
Source : lexinter
Comme il a une réponse pour chaque fait divers, à quand une loi concernant les mères infanticides ?
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